Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – GH-NET  
Opérateur Télécom & Intégrateur de Solutions Téléphoniques

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-1. Objet  
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services proposés par GH-NET, société spécialisée dans :  
- Les services de télécommunications (voix sur ip, données, solutions mobiles).  
- L’intégration de solutions téléphoniques (IPBX, VoIP, Centrex, UCaaS).  
- La maintenance et le support technique.  

Tout accès ou utilisation des services de GH-NET implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.  

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-2. Accès aux Services  
- Les services sont réservés aux clients professionnels (entreprises, institutions, opérateurs).  
- GH-NET se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des CGU ou d’activité frauduleuse.  

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-3. Engagements de GH-NET  
- Fourniture des services conformément aux standards techniques et réglementaires en vigueur.  
- Assistance technique selon les modalités du contrat souscrit.  
- Respect de la confidentialité des données clients (conformément au RGPD et lois locales).  

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-4. Obligations du Client  
- Utilisation légale et conforme des services (interdiction de spam, fraude, piratage).  
- Paiement des factures dans les délais impartis (pénalités de retard applicables).  
- Communication d’informations exactes et à jour (coordonnées, SIRET, etc.).  

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-5. Facturation et Paiement  
- Facturation mensuelle ou annuelle selon l’offre souscrite.  
- Moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire, prélèvement.  
- En cas d’impayé, GH-NET peut suspendre le service après mise en demeure.  

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-6. Responsabilités et Limites  
- GH-NET n’est pas responsable des pertes financières ou données dues à une interruption de service (sauf en cas de négligence avérée).  
- Le client est responsable de l’usage fait de sa connexion (y compris par ses employés ou tiers).  
- En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.), GH-NET est exonérée de responsabilité.  

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-7. Confidentialité et Données Personnelles  
- GH-NET s’engage à protéger les données clients conformément au RGPD et aux lois locales.  
- Les données collectées servent uniquement à la fourniture des services et ne sont pas revendues.  

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-8. Résiliation  
- Le client peut résilier sous préavis de 2 mois (selon conditions contractuelles).  
- GH-NET peut résilier en cas de manquement grave (fraude, non-paiement, usage illicite).  

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-9. Litiges et Droit Applicable  
- Tout litige sera soumis en priorité à une solution amiable.  
- À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de GH-NET.  
- Droit applicable : Droit [pays de votre juridiction, ex: français, marocain, etc.].  

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-10. Contact et Support  
Pour toute question concernant ces CGU :  
contact@gh-net.com  
+33188740000

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